Éléments à savoir sur le vérificateur général

La fonction du Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal est entièrement indépendante et enchâssée par la Loi sur les cités et villes du Québec. Par conséquent, elle ne peut d’aucune façon être modifiée, suspendue ou supprimée selon la volonté politique de l’administration municipale.

Indépendance :

  • Le vérificateur général est nommé, par résolution adoptée aux deux tiers des voix des membres du conseil municipal pour un mandat unique de sept ans.
  • Le vérificateur général n’est pas subordonné à l’autorité du Directeur général, du comité de vérification, du Maire, ni à celle du conseil municipal.

Inhabilité :

  • Ne peut agir comme vérificateur général : un membre du conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement, une personne qui, par elle-même ou son associé a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité, une personne qui a été au cours des quatre dernières années précédant sa nomination membre d’un conseil ou employé ou fonctionnaire de la municipalité sauf si cette personne a fait partie des employés du Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal.

Inamovibilité :

  • Le vérificateur général ne peut pas être muté à d’autres fonctions dans la Ville de Montréal

Autonomie fonctionnelle :

  • Le vérificateur général jouit de toute la latitude quant au choix  de ses missions d’audit.
  • Il réalise ses travaux de façon totalement autonome.

Droit :

Pour accomplir son mandat, le vérificateur général a le droit :

  • de prendre connaissance de tout document concernant les affaires et les comptes relatifs aux objets de son audit;
  • d’exiger, de tout employé de la Ville de Montréal ou des organismes visés par l’article 107.7 de la Loi sur les cités et villes tous les renseignements, rapports et explications dont il a besoin pour la poursuite de ses travaux.

Autonomie administrative :

  • Le vérificateur général est responsable de l’application des politiques et normes de la municipalité relatives à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de son Bureau.
  • Il gère son propre environnement technologique.

Sécurité financière :

  • Les paramètres de calcul de son budget sont fixés par la loi.